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1. À qui s’appliquent ces conditions
ADL Messenger est une application et un service de discussion indépendants pour Windows proposés par Asia Design Lab. « Nous », « notre » et « nos » désignent l’exploitant identifié dans nos mentions légales. Ces conditions couvrent le site ADL Messenger et le service hébergé. La Licence du logiciel couvre l’application Windows ; la Politique d’utilisation acceptable fait partie intégrante des présentes conditions.
La Politique de confidentialité explique le traitement des données. Lire ou accepter ces conditions ne constitue pas un consentement général au traitement des données personnelles, à la publicité, au suivi facultatif ou à de futures communications commerciales. Lorsque nous vous demandons de conclure un contrat, votre accord doit résulter d’un acte positif clair. La simple consultation de ce site ne vous fait renoncer à aucun droit légal.
2. Conditions d’éligibilité et votre compte
ADL Messenger est un service de communication destiné au grand public. Vous devez être légalement autorisé à l’utiliser dans votre lieu de résidence. Si vous ne pouvez pas conclure vous-même cet accord, un parent ou représentant légal doit l’accepter en votre nom lorsque la loi le permet. Toute autorisation ou tout consentement parental exigé par le droit applicable doit être obtenu avant la création d’un compte ou la communication de données personnelles. La bêta actuelle ne propose ni dispositif d’assurance de l’âge, ni comptes pour enfants, ni contrôle du consentement parental vérifiable. Lorsqu’un enfant doit légalement bénéficier de ces garanties, il ne doit pas s’inscrire tant qu’elles ne sont pas disponibles. Ces conditions ne remplacent aucune procédure de consentement ou de vérification légalement requise.
Fournissez une adresse électronique que vous contrôlez et des informations de compte exactes. Protégez votre mot de passe, vos codes de vérification et vos sessions mémorisées. Ne partagez ni ne vendez de compte. Signalez-nous rapidement tout soupçon d’accès non autorisé. Vous êtes responsable de votre comportement et de l’activité de votre compte dans la mesure où elle résulte de votre défaut de précautions raisonnables ; cela ne vous rend pas responsable des défaillances de sécurité qui nous incombent.
Un identifiant Messenger est un identifiant, et non un droit de propriété sur un nom, une garantie de disponibilité ou une autorisation d’usurper une identité. Nous pouvons restreindre les identifiants trompeurs ou portant atteinte à des droits, avec une explication raisonnable lorsque la loi le permet.
3. Disponibilité de la bêta et modifications du service
ADL Messenger est actuellement une bêta Windows gratuite et non signée. Les fonctionnalités peuvent comporter des erreurs ; des interruptions du service, des problèmes de compatibilité, des mises à jour ou des pertes de données sont possibles. Les fonctions audio et vidéo nécessitent encore des essais sur différents appareils réels. Le résultat affiché sur la page d’état est un contrôle limité du service, et ne garantit pas la réussite d’une connexion ou d’un appel donné.
Nous ne promettons ni disponibilité ininterrompue, ni stockage permanent, ni livraison dans un délai déterminé, ni fonctionnalités futures, ni compatibilité avec les services Microsoft abandonnés. Conservez des copies distinctes de vos fichiers et exportez les conversations à garder. Ce service n’est pas un service de communication d’urgence et ne doit pas être utilisé pour obtenir des secours ou pour des usages critiques pour la sécurité.
Nous pouvons apporter des modifications raisonnables pour des raisons de sécurité, d’exigences légales, d’amélioration du service ou de besoins opérationnels. Nous fournirons les avis et toute possibilité de résilier un contrat, d’exporter des données ou d’obtenir réparation exigés par la loi. Ces conditions n’autorisent pas les modifications interdites par le droit impératif de la consommation.
4. Vos messages et fichiers
Vous conservez vos droits sur les contenus que vous envoyez. Vous nous accordez uniquement les droits non exclusifs raisonnablement nécessaires pour recevoir, stocker, reproduire à des fins de sauvegarde, transmettre et afficher ces contenus aux destinataires choisis, fournir le service, examiner des signalements précis et respecter la loi. Il ne s’agit pas d’une licence permettant de vendre vos conversations, de les utiliser à des fins publicitaires ou d’entraîner des modèles d’IA sur celles-ci.
N’envoyez que des contenus que vous avez le droit de partager. Les destinataires peuvent enregistrer, exporter, copier ou divulguer ce qu’ils reçoivent. Supprimer un contact ou quitter un groupe ne supprime pas les copies des autres personnes. Nous ne garantissons ni la récupération des contenus ni l’identité, le comportement ou les promesses d’un autre utilisateur. Nos propres obligations applicables en matière de sécurité et de protection des consommateurs restent en vigueur.
Les versions actuelles utilisent automatiquement le chiffrement de bout en bout pour les messages et pièces jointes pris en charge. L’historique antérieur non chiffré et les coups de jeu partagés restent en dehors de cette protection. Les informations de compte, les contacts, les participants aux conversations et les informations de remise sont utilisés pour fournir le service. Le chiffrement n’empêche pas un destinataire d’enregistrer, de copier ou de signaler ce qu’il reçoit.
5. Utilisation sûre et légale
Respectez la politique d’utilisation acceptable. En particulier, n’exploitez pas d’enfants, ne partagez pas de contenus intimes sans consentement, ne menacez ni ne harcelez personne, ne commettez pas de fraude, n’envoyez pas de spam, ne diffusez pas de logiciels malveillants, ne portez pas atteinte aux droits, n’obtenez pas d’accès non autorisé et ne perturbez pas le service. Utilisez le blocage et l’approbation des contacts lorsque cela est approprié, et signalez les problèmes via Sécurité et signalements.
Nous pouvons examiner les signalements pertinents, restreindre des contenus ou des comptes, ou donner suite aux demandes légales. Nous ne promettons pas que chaque message sera examiné, que les comportements interdits pourront toujours être empêchés ou que les signalements seront traités 24 heures sur 24.
6. Nos logiciels, notre site et notre marque
L’application, la conception du site, les contenus originaux et la marque ADL appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur disponibilité publique n’autorise pas à cloner le site, redistribuer du code propriétaire, changer la marque de l’application, exploiter une copie de notre service ou suggérer notre approbation. Orientez plutôt les personnes vers nos téléchargements officiels. Cette restriction ne prime pas sur les droits accordés par la loi applicable ou les licences open source de tiers.
Nous sommes indépendants de Microsoft. ADL Messenger ne se connecte pas aux anciens réseaux MSN ou Windows Live Messenger et les anciens comptes MSN ne fonctionnent pas ici. Les marques de Microsoft restent sa propriété.
7. Prix et futures fonctions payantes
La bêta téléchargeable actuelle et le service hébergé sont proposés sans frais d’abonnement. Vos frais d’Internet, d’appareil et d’opérateur restent à votre charge. Nous ne créerons aucun abonnement payant au titre de ces conditions sans offre claire distincte et sans votre accord. Tout futur processus d’achat devra préciser, avant l’achat, le prix, la facturation, la résiliation et les droits de rétractation ou de remboursement applicables. La gratuité d’une bêta n’emporte aucune renonciation aux droits impératifs relatifs aux services numériques ou aux consommateurs.
8. Suspension, arrêt de l’utilisation et réclamations
Vous pouvez cesser d’utiliser le service, vous déconnecter, désinstaller l’application et demander la suppression du compte via Droits en matière de confidentialité. La seule désinstallation ne supprime pas les données du serveur.
Nous pouvons prendre des mesures proportionnées en cas de manquement substantiel, d’activité illicite, de risques de sécurité ou d’exigence légale, y compris des mesures urgentes nécessaires pour protéger les personnes ou les systèmes. Lorsque cela est licite et approprié, nous en expliquerons le motif et permettrons une réponse. Vous pouvez contester une restriction auprès de notre contact juridique. Ces dispositions ne remplacent aucun droit de notification, de recours ou de règlement des litiges exigé par la loi applicable.
Si nous arrêtons le service, nous fournirons un préavis raisonnable et une possibilité de récupérer les données lorsque cela est réalisable et légalement requis. Nous pouvons conserver des documents limités lorsque la loi, la sécurité ou des actions en justice le justifient, comme expliqué dans la politique de confidentialité.
9. Garanties et protection des consommateurs
Dans la mesure permise par le droit applicable, la bêta est fournie « en l’état » et « selon disponibilité », sans garanties volontaires de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. Ces exclusions ne s’appliquent que lorsqu’elles sont licites. Elles n’excluent ni les obligations impératives de diligence, ni les droits à la conformité des contenus numériques, ni les mises à jour de sécurité requises, ni la réparation ou les autres recours légaux.
Pour les consommateurs européens, les droits impératifs prévus par la loi du pays de résidence habituelle restent en vigueur. Pour les consommateurs américains, les droits fédéraux et des États auxquels il ne peut être renoncé restent en vigueur. Une clause d’exclusion ne peut écarter ces droits au seul motif qu’il s’agit d’une bêta gratuite.
10. Limites de responsabilité
Aucune disposition de ces conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, de faute intentionnelle, de négligence grave lorsque son exclusion est interdite, de décès ou de préjudice corporel causé par négligence lorsque la loi le protège, de recours impératifs des consommateurs ou d’indemnisation légale liée à la protection des données lorsqu’elle s’applique.
Sous réserve de cette protection, nous ne sommes pas responsables des pertes causées par des circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle, un usage abusif du service ou le comportement de tiers, sauf dans la mesure où notre propre manquement nous rend légalement responsables. Pour les consommateurs, nous restons responsables des pertes dans la mesure exigée par le droit applicable de la consommation, y compris les pertes raisonnablement prévisibles lorsque le droit concerné impose ce critère.
Pour les utilisateurs professionnels et, uniquement dans la mesure où cela est opposable, les utilisateurs américains, notre responsabilité totale découlant du service est limitée au montant le plus élevé entre US$100 et la somme que vous nous avez payée pour le service concerné pendant les 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Lorsque cela est licite pour ces utilisateurs, les pertes indirectes, spéciales, accessoires, consécutives ou punitives et les pertes de bénéfices commerciaux sont exclues. Ces exclusions et ce plafond ne s’appliquent ni aux responsabilités non excluables mentionnées ci-dessus ni aux réclamations de consommateurs pour lesquelles la restriction serait illicite ou abusive. Ils n’imposent aucun plafond général aux réclamations protégées des consommateurs européens.
11. Responsabilité des utilisateurs professionnels
Si vous utilisez ADL Messenger pour une organisation, vous devez être habilité à l’engager. Uniquement pour les utilisateurs professionnels et lorsque cela est licite, vous acceptez de rembourser les frais raisonnables liés aux réclamations de tiers causées par vos contenus illicites, votre usage abusif intentionnel ou votre manquement substantiel, dans la mesure où vous en êtes légalement responsable. Cela ne couvre pas les pertes causées par notre propre comportement illicite ou manquement. Vous devez pouvoir participer à la défense d’une réclamation couverte, et nous n’accepterons pas d’obligations en votre nom sans votre consentement. Cette clause n’impose aucune obligation d’indemnisation aux consommateurs.
12. Litiges, droit applicable et mises à jour
Contactez-nous d’abord en cas de problème. Vous pouvez toujours saisir un tribunal, une autorité de contrôle ou utiliser tout autre recours prévu par la loi applicable ; ces conditions n’imposent ni arbitrage obligatoire ni renonciation aux actions collectives.
Sous réserve des règles impératives de consommation et de conflit de lois, le droit applicable est celui de la Thaïlande, pays de l’exploitant identifié dans les mentions légales. Les consommateurs conservent tout droit de saisir les tribunaux de leur pays de résidence et toute protection qu’une clause de choix de loi ne peut supprimer. Pour les seuls litiges professionnels, les tribunaux compétents du lieu d’immatriculation de l’exploitant sont compétents lorsque cet accord est licite.
La version et la date d’entrée en vigueur figurent ci-dessus. Les modifications substantielles seront notifiées conformément à la loi et ne supprimeront pas rétroactivement les droits acquis. Lorsqu’un nouvel accord est requis, nous le demanderons. Si une clause est inapplicable, le reste ne s’applique que dans la mesure où il peut légalement subsister de manière autonome. Contact : hello@asiadesignlab.com.